Charles Kubie

De: Kubie (Charles)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051058598(source JORF)
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Kubie
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoints au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027934636(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Charles Kubie
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027904958(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201329/08/2013
De: Charles Kubie
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026476985(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201211/10/2012
De: Charles Kubie
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la décision du
6 septembre 2010
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024682809(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201119/10/2011
De: Charles Kubie
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la décision du
6 septembre 2010
susvisée
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024584472(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Kubie (Charles)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2007-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000524019(source JORF)
nomination
13 Novembre 200713/11/2007